Brûlage à l'air libre des déchets verts

La brochure ci-dessous est l'illustration de la nouvelle disposition réglementaire préfectorale concernant l'ensemble des feux de dêchets verts  à l'air libre.

(Brochure également disponible dans les liens de bas de page)

Elle fait suite aux évolutions de l'application du Grenelle de l'environnement et abroge le précédent arrêté sur le brûlage,  qui avait été modifié le 8 novembre 2002.

Ci-dessous, se rouvent tous les liens permettant d'accéder aux différents documents officiels :

Brochure 

Arrêté préfectoral

Note de présentation de l'arrêté

Courrier préfectoral

Document annexe à l'arrêté