Quand le défunt n'a pas eu d'enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, le règlement de sa succession diffère selon s'il était marié ou pas.
¤ SITUATION 1 : DÉFUNT MARIÉ
La succession d'une personne mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et s½urs.
L'époux survivant hérite :
de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie,
des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,
de l'intégralité de la succession si les 2 parents sont morts (mais les frères et s½urs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).
À savoir : les parents ont un droit de retour (particuliers), c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.
L'époux survivant hérite de l'intégralité de la succession.
¤ SITUATION 2 : DÉFUNT NON MARIÉ
La succession d'une personne non mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et s½urs ou pas.
La succession d'une personne non mariée et sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) va à ses frères et s½urs et à ses C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant (particuliers).
Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et s½urs héritent de l'intégralité de la succession, à parts égales.
Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d'eux reçoit un quart de la succession, les frères et s½urs se partagent l'autre moitié.
Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et s½urs des trois-quarts.
Les demi-frères et demi-s½urs ont les mêmes droits que les frères et s½urs.
À savoir : les parents ont un droit de retour (particuliers), c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.
La succession d'une personne non mariée, sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers), ni frères et s½urs, ni neveux ou nièces, ni Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... (particuliers) va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses Frères, s½urs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) (particuliers) ordinaires).