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Extrait d'acte de naissance
Assurance automobile (véhicule)
Mis à jour le 09 novembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Souscription et vie du contrat
Souscription du contrat
Assurance obligatoire ou "au tiers"
Assurances facultatives et "tous risques"
Attestation et certificat d'assurance
Modification du contrat
Résiliation du contrat
Recours et litiges
Prime
Tarifs, cotisations et durée du contrat
Bonus-malus
Jeunes conducteurs et surprime d'assurance
Sinistre
Accident et constat
Vol du véhicule
Indemnisation du sinistre
Indemnisation des dégâts matériels
Indemnisation des victimes de dommages corporels
Indemnisation du vol du véhicule
Indemnisation par le FGAO
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