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Mairie de Nargis
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Extrait d'acte de naissance
Location immobilière : loyer
Mis à jour le 15 septembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »
Loyer d'un logement privé
Fixation et paiement
Révision du loyer en cours de bail
Réévaluation d'un loyer sous-évalué
Réévaluation d'un loyer sur-évalué (action en diminution de loyer)
Indice de référence des loyers (IRL)
Loyer d'un logement social
Détermination du loyer
Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Pour en savoir plus
Site MonChezMoi
- Information pratique -
Ministère chargé du logement
Voir aussi...
Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers
(particuliers)
Source URL:
http://www.mairie-nargis.com/vie-pratique/demarches-administratives/extrait-dacte-de-naissance?publication=N337