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Déclaration préalable

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée - Cerfa 10867*06

Formulaire - Cerfa n°10867*06 - N°6650
Mis à jour le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

Accès à la notice n° 50425 # 06

Mairie
de Nargis

1, rue de la Mairie
45210 Nargis
02 38 26 03 04 accueil@mairie-nargis.fr

Source URL: http://www.mairie-nargis.com/vie-pratique/urbanisme/declaration-prealable?publication=R1252