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Permis de construire
Travaux
Mis à jour le 02 juin 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Formalités
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration de l'achèvement des travaux
Assurances et garanties
Assurance construction dommages-ouvrage
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale en assurance construction
Voir aussi...
Autorisations d'urbanisme
(particuliers)
Source URL:
http://www.mairie-nargis.com/vie-pratique/urbanisme/permis-de-construire?publication=N31344