Mairie de Nargis
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Certificat d’urbanisme

Prorogation

Définition de glossaire
Mis à jour le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Maintien d'un droit (ou d'une situation) après la date à laquelle il devait prendre fin

Mairie
de Nargis

1, rue de la Mairie
45210 Nargis
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