Plusieurs dispositifs permettent de signaler un contenu illégal publié sur internet. Le signalement peut être transmis aux forces de l'ordre ou à l'hébergeur d'un site web ou d'une plateforme en ligne. Dans le cas où un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Orange, etc.) vous semble inapproprié, vous pouvez en informer l'Arcom (ex-CSA et Hadopi). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet - Information pratique - Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
- Pour obtenir de l'aide en tant que victime d'infractionCe service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h (heure de Paris).
Par mail
Par mail : victimes@116006.fr
Références
- Loi n°2004-275 du 21 juin 2004 : article 6-1-4 - Mise en place d'un dispositif de signalement par les hébergeurs de sites internet ou de plateformes en ligne
- Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 - Responsabilité des hébergeurs (article 6)
- Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 14 - Signalement à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique