Déclaration préalable

Mis à jour le 9 juillet 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Officier

Officier général

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Autre officier

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple

CAPM - Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie)

05 59 40 45 53

Autre personnel

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple

CAPM - Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie)

05 59 40 45 53

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Armée de l’air

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Officier

Officier général

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Officier ou sous-officier honoraire

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Officier

Officier général

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple

CAPM - Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie)

05 59 40 45 53

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

bsn

Légion étrangère

Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.

La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Bureau des anciens de la Légion étrangère

COMLE - Quartier Viénot

Route de la Légion - BP 21355

13784 AUBAGNE Cedex

Soit au Centre des archives du personnel militaire de Pau

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple

CAPM - Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie)

05 59 40 45 53

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