À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale.
Formulaire à remplir en ligne, puis à imprimer.
- https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Annexe%203.2%20DOM_Entreprises%20PEG%20individuel%20et%20copro_dynamique_0.pdf - APPLICATION/PDF - 485.5 KB - Ministère chargé du logement