Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
Liens externes
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
La cour administrative d'appel juge les recours contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs.
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative. Il peut juger une affaire en premier et dernier ressort : c'est la seule juridiction saisie du dossier. Il statue également sur les pourvois en cassation formés contre les décisions des juridictions administratives de première instance. Enfin, dans certains cas (exemple : contentieux propre aux élections européennes), il peut être juge d’appel.
Les juridictions administratives spécialisées interviennent dans des domaines spécifiques. Les principales sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile.
Voir aussi...
Références
- Code de la justice administrative : articles R311-1 à R322-3 - Règles de compétence des juridictions administratives