Mis à jour le 20 mai 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes agent territorial et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Références
- Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 - Appréciation de la valeur professionnelle
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT - Articles 1-2, 1-3