Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16340.do - Direction générale des douanes et des droits indirects
Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
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