Mis à jour le 2 juillet 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. Nous vous expliquons comment l'obtenir.
Attention
Le CU n'est pas une autorisation d'urbanisme.
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Où s'adresser ?
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanismeMairie de Nargis
Tél: +33 2 38 26 03 04
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Fax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
Adresse :
Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
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Horaires d'ouverture (services) :
Du Lundi au : de 09h00 à 12h30
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme (à Paris)Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
- Pour des renseignements sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventiveRéférences
- Code de l'urbanisme : article L410-1 - Contenu du certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 - Demande de certificat d'urbanisme
- Code de l'urbanisme : article R*410-18 - Point de départ du délai de validité
- Code de l'urbanisme : article R*410-12 - Certificat d'urbanisme tacite
- Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 - Contenu du certificat d'urbanisme