Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?
Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.
Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Services et formulaires en ligne
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Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
- Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer)Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuevnt varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer)Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
- Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne (notamment concernant les démarches à effectuer)Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si le/la défunt(e) dépendait du régime agricoleRéférences
- Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14 - Principes généraux
- Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 - Prise en charge des frais funéraires
- Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18 - Montant et paiement de la rente
- Code général des impôts : article 81 - 8° : imposition