Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12012.do - APPLICATION/PDF - 283.9 KB - Ministère chargé du logement
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
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