Naissance

Références

• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Prix du passeport

• Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane - Prix en Guyane

• Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures - Prix à l'étranger

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

• Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger