L'APLD permet à un employeur qui fait face à une baisse durable de l'activité de son entreprise, mais sans compromettre sa pérennité, de réduire ou de suspendre l'activité de ses salariés. Des contreparties sont accordées aux salariés, notamment en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle. L'APLD rebond est mise en place par accord collectif ou par un document unilatéral élaboré par l'employeur. La durée maximale de ce dispositif est de 18 mois sur une période de 24 mois. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond - Information pratique - Ministère chargé du travail
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Pour obtenir des renseignementsService d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP)
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Par courrier électronique
Support technique : contact-ap@asp-public.fr
en précisant votre Siret, la dénomination de votre établissement, votre nom, prénom, numéro de téléphone.
Références
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Article 193 activité partielle longue durée rebond
- Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 - Aide aux salariés placés en activité partielle