Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.
À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture.
Si les services préfectoraux sont fermés, et en cas d'urgence, le document est à déposer au commissariat ou en gendarmerie.
- http://www.interieur.gouv.fr/content/download/37141/280708/version/5/file/2012-formulaire-demande-mesure-ost-mineur.xls - APPLICATION/VND.MS-EXCEL - 30.5 KB - Ministère chargé de l'intérieur
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