Mis à jour le 27 mai 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils définissent son objet, son organisation et ses règles de fonctionnement. Leur rédaction est une étape obligatoire. Certaines règles particulières s’appliquent si le siège de l'association est en Alsace-Moselle (départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), Nous vous présentons comment rédiger les statuts et les déposer.
Comment faire si...
Pour en savoir plus
- Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle - Information pratique - Alsace Mouvement associatif
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV - Articles 40, 56, 58