Mis à jour le 19 septembre 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation.
Services et formulaires en ligne
Références
- Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 - Absences pendant les heures de travail (article L1442-6)
- Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 - Absences en dehors des heures de travail