Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
À savoir
Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.
Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
À noter
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Cas général
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Mairie
mairieÀ Paris
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour des renseignements sur votre dossierFax: +33 2 38 26 03 05
https://www.mairie-nargis.com
Contact - Mairie de Nargis
1 rue de la Mairie
445210 Nargis
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30 (uniquement semaine impaire)
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
- Pour des renseignements sur votre dossierRéférences
- Code de l'urbanisme : article R*424-16 - Dépôt de la déclaration d'ouverture