Mis à jour le 7 mai 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Un détenu a-t-il les mêmes droits que toute autre personne ? Même s'il est privé de liberté, un détenu dispose de droits familiaux (droit de se marier, de voir ses enfants, etc.) et de droits civiques (droit de vote). Il peut aussi obtenir des aides sociales et avoir accès à des soins médicaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les droits dont bénéficient les détenus condamnés ne sont pas les mêmes que ceux accordés aux personnes placées en détention provisoire (appelés « prévenu » ou « accusé »).
Pour en savoir plus
- Guide du détenu arrivant - 3.4 MB - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Faire respecter mes droits en prison - Information pratique - Défenseur des droits
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Défenseur des droits
- Pour obtenir une défense en cas de violation des droits des détenusPar courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Par messagerie électronique
Accès au formulaire de contact
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)
- Pour obtenir des informations sur les différents droits des détenusTribunal judiciaire
- Pour obtenir des informations relatives aux demandes à transmettre à un magistratRéférences
- Code pénitentiaire : article D343-1 - Mariage et Pacs
- Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24 - Protection de la mère et de l'enfant
- Code pénitentiaire : article R322-34 - Protection de la mère et de l'enfant
- Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 - Permissions de sortir
- Code de procédure pénale : article D147 - Principe de l'autorisation de sortie sous escorte
- Code de procédure pénale : article 723-6 - Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
- Code de procédure pénale : article 148-5 - Autorisation de sortie sous escorte pour une personne en détention provisoire
- Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3 - Aide en nature et aide financière aux détenus dépourvus de ressources suffisantes
- Code pénitentiaire : article R324-1 - Protection sociale des détenus
- Code électoral : article L12-1 - Exercice du droit de vote