Timbre fiscal

Évolution de certaines règles relatives à la naturalisation française - 18 juillet 2025

À partir du 1^er janvier 2026, le niveau de connaissances en histoire, culture et société françaises sera vérifié lors d’un examen civique.

Des arrêtés doivent notamment fixer le contenu du référentiel en ligne illustrant les domaines et le niveau des connaissances exigées, ainsi que la manière dont l’examen civique sera organisé.

C’est ce que prévoit le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent d'actualité.

Mis à jour le 18 juillet 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes étranger et vous voulez demander la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

Pour en savoir plus

Le livret du citoyen - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur

Charte des droits et devoirs du citoyen français - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur

État civil et nationalité française - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Services et formulaires en ligne

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

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Où s'adresser ?

Plateformes de naturalisation

Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

Par téléphone

0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

Références

Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 - Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 - Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

Code civil : articles 21-28 et 21-29 - Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Code civil : articles 22 à 22-3 - Effets de l'acquisition de la nationalité française

Code civil : articles 27 à 27-3 - Décisions administratives

Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Articles 35 à 52

Arrêté du 3 février 2023 relatif au dépôt et à la notification des communications de l'administration dans les procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation

Circulaire du 2 mai 2025 concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique

Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française

Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique