Mis à jour le 6 juin 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
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Références
- Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter - Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer
- Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA - Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer
- Code général des impôts : article 900 - Durée de validité du timbre dématérialisé