Eau et Assainissement

L'eau est un bien précieux et l'assainissement collectif ou individuel, est l'affaire de tous.

L'eau 

Toutes les questions que vous pouvez vous poser sur l'eau et sa distribution, les taxes, la tarification, les branchements, les mutations ou encore les fermetures d'abonnement, etc, sont rassemblées  dans le même réglement que vous pouvez consulter ici : 

L'assainissement collectif

Le S.I.A.N.F , Syndicat intercommunal d'assainissement Nargis Fontenay a pour secteur d'activité la collecte et le traîtement des eaux usées des 2 communes.

 Le S.I.A.N.F est un  syndicat intercommunal à vocation unique et  qui a débuté son activité en mai 1998.

Le siège social est  situé 1, rue de la Mairie à Nargis et le président du S.I.A.N.F est Pascal De Temmerman, conseiller municipal.

 

Quelques conseils s'avèrent nécessaires :

 L’entreprise « La Saur » assure  l'entretien de ce réseau de canalisations et surtout des pompes de relevage nécessaires.

Ces pompes sont régulièrement bouchées par des lingettes fibreuses dites biodégradables mais qui en réalité ne le sont pas, d’où des interventions répétées de « La Saur » .

Le  risque est de voir exploser le coût de ces interventions à la révision prochaine du contrat, or nous cherchons à limiter, voire à baisser les coûts.

Chacun de nous est concerné par  le respect du réseau d’assainissement et par l’économie qui en résulte.

Soyons donc vigilants à ne pas mettre  dans les sanitaires, papiers toilette humidifiés du commerce ou lingettes qui ne se dégraderont pas, mais tout simplement un papier approprié.

Et au nom de la commune , le maire vous remercie de cette attention.

 

Le S.I.A.N.F  dispose d'un rèlement que vous pouvez consulter ici

 

L'assainissement non collectif, dit individuel 

La Communauté de communes des 4 vallées, la CC4V, a mis au service des usagers un Service public d'assainissement non collectif local, le SPANC,  service  chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,
  • Contrôler ces installations d’assainissement non collectif.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

 

La redevance d’assainissement non collectif

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.

Les propriétaires disposant d’une installation d’Assainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues par les communes pour l’assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte (un ménage consommant 120 m3 et raccordé paie chaque année en moyenne près de 200 € à ce titre).

Ils n’ont pas non plus la charge du raccordement au réseau public et de sa maintenance dont le coût peut parfois approcher le coût d’une installation d’Assainissement Non Collectif.

Ils contribuent au financement du SPANC pour service rendu par une redevance assainissement non collectif pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, et pour l’entretien, au titre de ses compétences facultatives (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales) :

  • La redevance perçue pour la vérification de la conception et de l’exécution des installations est facturé au propriétaire.
  • La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du CGCT). Elle peut toutefois être demandée au propriétaire avec possibilité pour celui ci de répercuter cette redevance sur les charges locatives.

Dans le cas de travaux de réalisation ou de réhabilitation pris en charge par la commune à la demande du propriétaire, celui ci pourra rembourser la commune par échelonnement des frais engendrés par ces travaux.

Voici sur cette page quelques précisions en matière de vidange de vos assainissements individuels.

 

 

 

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