La phase de concertation du Plan Local d’Urbanisme se poursuit.
Site internet de la cc4v.fr pour vous connecter sur les plans de zonage et le futur règlement du PLUI de la communauté de communes des quatre vallées.
https://www.cc4v.fr/urbanisme-plui/plan-local-durbanisme-intercommunal
Pour toutes questions, un email : urbanisme.plui@cc4v.fr
Tout au long de janvier 2020, les mairies auront les plans de zonage en format papier et le règlement et vous pourrez les consulter aux heures d’ouverture.
Pour toutes remarques, vous pouvez adresser un mail à l’adresse urbanisme.plui@cc4v.fr ou par courrier à M. Le Président, CC4V, 4 place St Macé, BP22, 45210 FERRIERES EN GATINAIS, avec copie au maire ou sur le registre mis à disposition dans vos mairies.
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Pour consulter la délibération n° 2019-57 du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2019 relative au débat complémentaire (modération de la consommation d’espace) en complément du débat initial du Conseil Municipal en date du 13 mai 2019 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la C.C.4.V. prescrit le 21 septembre 2017 par le Conseil communautaire, cliquez sur les liens suivants :
Pour obtenir de plus amples informations concernant l’élaboration du PLUi de la C.C.4.V., consultez le site de la C.C.4.V. en cliquant sur le lien suivant : https://www.cc4v.fr/urbanisme-plui/plan-local-durbanisme-intercommunal
Pour consulter la délibération n° 2019-24 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2019 et ses annexes relatives au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la C.C.4.V. prescrit le 21 septembre 2017 par le Conseil communautaire, cliquez sur les liens suivants :
- Annexe relative au compte rendu du débat :
Pour obtenir de plus amples informations concernant l’élaboration du PLUi de la C.C.4.V., consultez le site de la C.C.4.V. en cliquant sur le lien suivant : https://www.cc4v.fr/urbanisme-plui/plan-local-durbanisme-intercommunal
Par délibération en date du 21 septembre 2017, la CC4V a approuvé à l'unanimité, la prescription d'un plan d'urbanisme intecommunal sur son territoire.
Pour accéder à la délibération et à la charte de gouvernance, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.cc4v.fr