PLUi

Débat communal sur le PADD

 

 

PLUi - Débat communal sur le PADD

 

Pour consulter la délibération n° 2019-24 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2019 et ses annexes relatives au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la C.C.4.V. prescrit le 21 septembre 2017 par le Conseil communautaire, cliquez sur les liens suivants :

 

- Délibération :

 

- Annexe relative au compte rendu du débat :

 

- P.A.D.D. :

 

Pour obtenir de plus amples informations concernant l’élaboration du PLUi de la C.C.4.V., consultez le site de la C.C.4.V. en cliquant sur le lien suivant : https://www.cc4v.fr/urbanisme-plui/plan-local-durbanisme-intercommunal

 

Publications antérieures 

 

Plan local d'urbanisme intercommunal

  • Par délibération en date du 21 septembre 2017, la CC4V a approuvé à l'unanimité, la prescription d'un plan d'urbanisme intecommunal sur son territoire.

    Pour accéder à la délibération et à la charte de gouvernance, veuillez cliquer sur  le lien suivant : www.cc4v.fr