Déclaration de naissance

Franchises au retour d'un territoire européen considéré comme fiscalement tiers

Information pratique
Mis à jour le 04 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites - Ministère chargé des finances