La rémunération d'un agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
---|---|---|
Maladie, maternité, invalidité, décès |
Totalité des revenus |
0,75 % |
Retraite (régime général) |
Totalité des revenus |
0,40 % |
Totalité des revenus dans la limite de 3 269 ¤ par mois |
6,90 % |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
traitement indiciaire (particuliers) et nouvelle bonification indiciaire (NBI),
indemnité de résidence (particuliers),
supplément familial de traitement (SFT) (particuliers),
primes et indemnités (particuliers),
avantages en nature.
Ircantec |
Base de cotisation |
Taux |
---|---|---|
Tranche A |
Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 269 ¤ par mois |
2,80 % |
Tranche B |
Part des revenus excédant 3 269 ¤ par mois |
6,95 % |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
traitement indiciaire (particuliers) et nouvelle bonification indiciaire (NBI)
indemnité de résidence (particuliers)
primes et indemnités (particuliers)
avantages en nature
Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans le calcul des cotisations.
Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
Totalité des revenus |
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
Totalités des revenus |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:
traitement indiciaire,
indemnité de résidence,
supplément familial de traitement (SFT),
primes et indemnités,
avantages en nature.
Un abattement de 1,75% est appliqué à la part de revenus inférieure à 12 847,17 ¤.
Si les revenus dépassent ce montant, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
Base de contribution |
Taux |
---|---|
Rémunération dans la limite de 13 076 ¤ |
1 % |
13 076 ¤ |
1 % |
La rémunération mensuelle prise en compte comprend le traitement indiciaire et l'ensemble des éléments de rémunération (primes, indemnités...), à l'exception des remboursements de frais professionnels.
Les rémunérations nettes inférieures à 1 447,98 ¤ sont exonérées de la contribution exceptionnelle de solidarité.