Extrait d'acte de naissance

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Mis à jour le 09 décembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

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Droit à l'information

Pour en savoir plus

Site du ministère chargé de la santé - Information pratique - Ministère chargé de la santé

Site de la Haute autorité de santé (HAS) - Information pratique - Haute Autorité de santé

Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) - Information pratique - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Droits des usagers de la santé - Information pratique - Ministère chargé de la santé

Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits - Information pratique - Défenseur des droits