Formulaire - Cerfa n°10103*06 - N°FA13
Mis à jour le 21 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :
un pour l'employeur,
un pour l'apprenti,
un pour l'organisme d'enregistrement.
L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.