Extrait d'acte de naissance

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf - Cerfa 13749*04

Formulaire - Cerfa n°13749*04
Mis à jour le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13749 - Ministère chargé de l'intérieur

Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation - Cerfa n°51291#01

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