Formulaire - Cerfa n°12597*03
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.