Extrait d'acte de naissance

Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste - Cerfa 14998*01

Formulaire - Cerfa n°14998*01
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)