Extrait d'acte de naissance

Dispositif de la convention de La Haye

Information pratique
Mis à jour le 24 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/colonne-de-droite/textes-de-references-3632/convention-de-la-haye-du-29-mai/article/dispositif-de-la-convention-de-la - Ministère chargé des affaires étrangères