Extrait d'acte de naissance

Tenue de compte-conservation

Définition de glossaire
Mis à jour le 26 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Activité qui consiste à inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de leur titulaire, à conserver les avoirs correspondants et à traiter les événements intervenant dans la vie des titres financiers conservés