Extrait d'acte de naissance

Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne - Cerfa 10070*02

Téléservice - Cerfa n°10070*02
Mis à jour le 11 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=10070_V1 - Ministère chargé des finances