Extrait d'acte de naissance

Lille : précisions sur le dispositif d'encadrement des loyers

Information pratique
Mis à jour le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-urbanisme-habitat-et-construction/L-encadrement-des-loyers-a-Lille/Les-dispositifs-d-encadrement-des-loyers-a-Lille - Préfecture du Nord