Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile, vous devez payer des cotisations sociales si vos recettes annuelles sont supérieures à 23 000 ¤. Si vos recettes ne dépassent pas 82 800 ¤, vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
¤ SITUATION 1 : RECETTES INFÉRIEURES À 23 000 ¤
Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes (particuliers) à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Attention : si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents (professionnels).
¤ SITUATION 2 : RECETTES SUPÉRIEURES À 23 000 ¤
Vous devez vous enregistrer sur le portail Guichet entreprises afin de déclarer votre activité.
Téléservice : Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise (particuliers)
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : Vous réalisez moins de 33 200 ¤ de recettes
Si vous réalisez moins de 33 200 ¤ de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement
Téléservice : Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (particuliers)
À noter : si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents (professionnels).
** Cas 1.2 : Vous réalisez plus de 33 200 ¤ de recettes
Si vous réalisez plus de 33 200 ¤ de recettes, vous êtes soumis au régime de droit commun des indépendants.
Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année.
Téléservice : Déclarer ses bénéfices (particuliers)
À noter : si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents (professionnels).
* Cas 2 : Meublés de tourisme classés
** Cas 2.1 : Vous réalisez moins de 82 800 ¤ de recettes
Si vous réalisez moins de 82 800 ¤ de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement
Téléservice : Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (particuliers)
** Cas 2.2 : Vous réalisez plus de 82 800 ¤ de recettes
Si vous réalisez plus de 82 800 ¤ de recettes, vous êtes soumis au régime de droit commun des indépendants.
Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année.
Téléservice : Déclarer ses bénéfices (particuliers)
À savoir : si vos recettes ne dépassent pas 82 800 ¤, vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
Si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents (professionnels).