Formulaire - Cerfa n°14464*01 - N°2094
Mis à jour le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.
Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).