Déclaration préalable

Déchet ménager

Définition de glossaire
Mis à jour le 21 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout déchet, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets)...