Déclaration préalable

Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible

Information pratique
Mis à jour le 04 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Communes_ZS_cle6259e4.pdf - APPLICATION/PDF - 88.4 KB - Ministère chargé de l'environnement