Définition de glossaire
Mis à jour le 25 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mise en ½uvre d'éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité à son logement, ainsi qu'à tous les lieux, services, produits et activités