Permis d'aménager

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Définition de glossaire
Mis à jour le 23 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Il existe une liste par département. L'inscription est décidée par arrêté.