Déclaration préalable

* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :

• du respect de certaines normes d'émissions et de rendement (particuliers) si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible (particuliers),

• du respect de certaines normes d'émissions et de rendement (particuliers) si vous utilisez un équipement existant à Paris,

• que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,

• et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert

Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :

• s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,

• ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

• que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété (particuliers) si vous vivez en appartement,

• et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.

* Cas 1 : En maison individuelle

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

* Cas 2 : En appartement

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

• que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,

• et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).